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Europa in Movimento

| Verso un'Europa federale e solidale

Mauro Biani 2013, Tracce migranti, Altrinformazione

APPEL AUX INSTITUTIONS ET AUX CITOYENS EUROPEENS* 

(EN | DE | IT | ES | PL)

Nos critiques à l’accord UE-Turquie : pourquoi nous le considérons comme illégal et nous exigeons le retour de l’Europe aux valeurs des Pères fondateurs.

Chaque jour supplémentaire, les frontières européennes et la Méditerranée se tachent du sang d’innocents. Du 1° janvier au 24 mars de cette année, 531(1) hommes, femmes et enfants ont perdu la vie en tentant d’atteindre l’Union européenne pour fuir les guerres, la pauvreté et trouver un meilleur avenir

Nous voulons une Europe des portes ouvertes qui garantisse aux migrants un accès sûr et légal, sans les contraindre à mettre en danger leur vie.

Malheureusement, l’Europe ne réagit qu’en cas de nécessité et apporte des réponses inadéquates parce qu’elle n’a pas de politique commune de l’immigration. D’autre part, la Turquie a dans les mains l’amorce d’une bombe à retardement. : elle peut à tout moment ouvrir les grilles des camps de réfugiés et déverser sur l’Europe trois millions de personnes.

Nous contestons le contenu de l’accord entre l’UE et la Turquie, parce que a) il est basé sur la distinction entre réfugiés et émigrants irréguliers car il est prévu pour ces derniers une véritable expulsion de l’UE, en contrepartie de l’accueil en Europe d’un nombre égal de réfugiés venant de Turquie et b) cela ne concerne que 72000(2) personnes.

Nous demandons à l’Union européenne de suspendre cet accord discutable et partageons les doutes exprimés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant sa légalité.

Sur la base de tels accords, la Grèce pourra déclarer comme « inadmissibles » les demandes de protections internationales présentées par :

. Des demandeurs d’asile syriens, sur la base du contenu de l’article 33 (1) et (2) (b) de la directive 2013/32/UE, classant la Turquie comme « Pays de premier asile » ex art. 35 de la même directive.

. Des demandeurs d’asile non syriens, sur la base du contenu de l’article 33 (1) et (2) © de la dir. 2013/32/UE, attribuant à la Turquie le statut de « Pays tiers sûr » ex art. 38.

La prétendue légitimité de l’accord apparaît donc fondée sur l’applicabilité à la Turquie du statut de « Pays de premier asile» et de « Pays tiers sûr ».

Nous nourrissons cependant des doutes sérieux à cet égard. En particulier :

. Nous considérons comme inapplicable à la Turquie le statut de « Pays de premier asile » : l’art. 33 de la directive 2013/32/UE pose en fait comme condition la jouissance, de la part du demandeur d’asile, de « protections suffisantes dans le pays concerné » (3), l’UNHCR comprenant comme « suffisante », une protection équivalente à celle qui est garantie par l’application de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés. La Turquie, au contraire, a jusqu’à présent appliqué cette Convention aux seuls demandeurs d’asile provenant de pays européens et non de Syriens, Afghans, Irakiens, Libyens ni d’êtres humains d’autres nationalités. Si nous ajoutons à cela les cas de violence et de refoulements forcés commis par les autorités turques au préjudice de personnes qui fuient le conflit en Syrie, opportunément signalés par de nombreuses ONG (4), nos doutes se transforment en consternation.

Nous ne pouvons rester sourds à la dénonciation (5) avec laquelle l’Observatoire syrien des droits de l’homme a signalé l’assassinat, de la part de gardes-frontières turcs, d’au moins 16 personnes fuyant le conflit syrien (parmi lesquels 3 enfants) frappés à mort pour le seul fait d’avoir essayé de franchir la frontière : il apparaît évident qu’en Turquie, les réfugiés syriens ne jouissent toujours pas d’une protection suffisante et qu’on ne peut donc pas appliquer à un tel Etat la définition de « Pays de premier asile » ex art. 33 (b) de la dir. 2013/32/UE.

. Nous considérons comme discutable l’application à la Turquie du statut de « Pays tiers sûr » pour les demandeurs d’asile de nationalité non syrienne du moment où elle ne semble pas intégrer toutes les conditions requises dans un tel but par l’art.38 de la dir. 2013/32/UE : en partant du présupposé que la Turquie a jusqu’alors appliqué d’une manière discrétionnaire la Convention de Genève de 1951 aux seuls réfugiés provenant de pays européens, il faudra s’assurer que les autorités d’Ankara garantissent aux demandeurs d’asile des protections procédurales et substantielles équivalentes à celles qui sont garanties par cette même Convention, par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, instruments juridiques en vigueur en Europe, à partir de la garantie d’un examen juste, sur une base individuelle des demandes d’asile reçues.

Nous demandons par conséquent :

1. Aux institutions européennes et aux gouvernements des Etats membres de suspendre immédiatement les accords dans le domaine migratoire récemment souscrits avec la Turquie et de changer l’approche insensible et à courte vue manifestée jusqu’alors face à l’urgence migratoire. Il faut des solutions complexes aux problèmes complexes : nous demandons la transformation de l’opération Triton en une « Mare Nostrum européenne », la cessation des suspensions infligées à Schengen, la création de canaux d’entrée sûrs et légaux pour les dizaines de milliers de personnes qui se pressent chaque jour sur les radeaux et aux postes frontières pour poursuivre le rêve d’une vie meilleure, et l’augmentation des ressources propres du budget européen.

2. A la Commission européenne, au Président du Conseil européen et à la Présidence en cours du conseil de l’Union, nous demandons en particulier de collaborer pour rendre effectivement applicable le mécanisme de réinstallation des migrants qui arrivent sur tout le territoire de l’Union en l’étendant aussi à d’autres catégories que celles qui sont actuellement prises en compte. Un mécanisme qui doit être obligatoire et pourvu d’un régime spécial de sanctions pour les Etats qui ne remplissent pas l’engagement d’accueil.

3. A la Commission européenne de promouvoir les initiatives législatives nécessaires pour renforcer la compétence de l’Union afin de créer un véritable système d’accueil et d’asile commun afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des Etats et rendre plus fort le contrôle juridictionnel de la Cour de justice.

4. Au Président et aux députés du Parlement européen, de voter au plus vite l’activation du mécanisme de contrôle de l’art. 218 TFUE destiné à demander à la Cour de justice de l’Union européenne un avis sur la compatibilité des accords internationaux souscrits par l’Union avec les traités européens. Par exemple des doutes se font jour sur la compatibilité de l’accord cité avec l’art. 2 du Traité sur l’Union, avec l’art. 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’art. 4 du Protocole n. 4 de la CEDH (et de nombreuses autres dispositions des deux derniers textes).

5. Aux Députés, aux Présidents des Régions et aux Maires des Communes de prendre position contre l’accord en question et en faveur d’une Europe solidaire, multiethnique et fédérale, la seule capable de dépasser les défis du XXI° siècle.

6. Aux Présidents des Chambres, aux Présidents des Conseils régionaux et aux Présidents des Conseils communaux de faire voter par leurs organes une motion visant à condamner l’accord UE-Turquie et à prendre position en faveur d’une Europe solidaire, multiethnique et fédérale.

7. Aux étudiants et aux citoyens de réfléchir sur l’accord et sur l’urgence de la construction d’une Europe fédérale, multiculturelle et solidaire en mesure de garantir un avenir de démocratie et de droits pour les citoyens du futur quelle que soit leur ethnie, leur religion ou leur histoire personnelle.
La construction d’un avenir meilleur pour l’Union européenne et la sauvegarde de la dignité de milliers d’êtres humains dépendent de nous tous.


 

(*) L’appel a été rédigé par la Gioventù Federalista Europea de Pescara en collaboration avec Europa in Movimento


(1) International Organization For Migration, Missing Migrants Project, 2016. On peut trouver des données détaillées sur le lien : www.missingmigrants.iom.int/mediterranean
(2) L'article 2 de la Déclaration UE-Turquie, 18 mars 2016.
(3) Article 33, lettre b, directive 2013/32/UE.
(4) Amnesty International, Turquie : des retours massifs illégaux de réfugiés syriens illustrent des problèmes importants dans l’accord EU-Turquie, Communiqué de presse 1.4.2016.
(5) Will Worley, La Turquie « tue » des réfugiés syriens qui fuient la guerre civile, The Independent, 31.3.2016.


First 130 European individual signatories from 18 countries:

AUSTRIA: Dr. Martin Adel, Richter Willibald;
BELGIUM: Simon Blackley, Hellem Bodaya, Manuela Cadelli, Beatriz Camargo, Silvia Caneschi, Marine Cornelis, Valentine Duhant, Benoit Dumont, Vincent Le Bihan, Jean-François Neven, Philippe Favart, Véronique Galand, Evelyne Huytebroeck (MP), Idafe Martín, Jean-François Neven, Riccardo Petrella, Francesca Pittoni, Patrick Quéva, Mara Quintana, Van Ermen Raymond, Jean-Jacques Rey, Christian Wettinck, Catherine Vieilledent;
CYPRUS: John Eleftheriades;
FRANCE: Patrick Bahon, Florent Beck, Simone Gaboriau, Yves Loiseau, Robert Leleu, Paul Oriol, Jean-Luc Prevel, Hanna Clairière, Yvon Rastetter, Celine de Richoufftz, Joël Landais;
GERMANY: Ilka Muelders, Ursula Neff, Rena Stecker, Maurella Carbone;
GREECE: Myrsini Zorba
ITALY: Paolo Acunzo, Vittorio Agnoletto, Giovanni Allegretti, Giuseppe Allegri, Adalgiso Amendola, Andrea Baranes, Lorenzo Basso (MP), Mauro Biani, Giacinto Bisogni, Raffaella Bolini, Giampiero Bordino, Grazia Borgna, Giuseppe Bronzini, Enrico Calamai, Giuseppe Casucci, Chiara Cavalli, Roberto Ciccarelli, Roberto Conti, Peppino Coscione, Virgilio Dastoli, Francesco Di Vita, Antonella Di Florio, Edoardo Di Paolo, Monica Di Sisto, Chiara Favilli, Paolo Ferrero, Monica Frassoni, Alfonso Gianni, Patrizio Gonnella, Giampiero Gramaglia, Carlo Gubitosa, Franco Ippolito, Francesca Lacaita, Lucio Levi, Maria Rosa Marella, Lorenzo Marsili, Francesco Martone, Walter Massa, Lidia Menapace, Sandro Mezzadra, Gualtiero Michelini, Filippo Miraglia, Guido Montani, Roberto Musacchio, Grazia Naletto, Anna Maria Natali, Daniela Padoan, Antonio Padoa Schioppa, Roberto Palea, Ignazio Giovanni Patrone, Valeria Piccone, Nicoletta Pirrotta, Carla Ponterio, Paolo Ponzano, Franco Praussello, Roberto Riverso, Rita Sanlorenzo, Barbara Spinelli (MEP), Nadia Urbinati, Nicola Vallinoto, Guido Viale, Gianni Zago, Lamberto Zanetti, Eugenio Zaniboni.
KOSOVO: Werner K. Kannenberg;
LUXEMBOURG: André Quirynen;
NETHERLAND: Alicia Hobbel;
POLAND: Mohan Khera, Andrew Peter Eddles;
PORTUGAL: Sheila Holz;
ROMANIA: Costin Hadrian Halaicu;
SLOVENIA: Aurelio Juri;
SPAIN: Jesus Ballesteros, Carles Campuzano i Canadés (MP), Maria Coma Calle, Ignacio Gonzalez Martinez, Andrea Marrero Urbín, Agustin Jose Menendez, Antonio López-Pina, Carlos Serrano Contreras;
SWEDEN: Maram Abdulrahman;
TURKEY: Pinar Omeroglu, Moira Bernardoni;
UNITED KINGDOM: Ivan Botoucharov, Min Boon, Paul Carline, Roger Casale, Josephine Goube, Patrick Hayden, Graeme Hunter, Tom Piotrowski, Andrea Pisauro, Robin Wilson.

Organizations: EU: European Alternatives, BabelMedMedel; BE: CRER (coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation); DE: Neue Richtervereinigung; GR: Network for Children’s Rights (Non for Profit Greek Association); IT: Altrinformazione, ARCI, Associazione Altra Europa con Tsipras, Associazione Antigone, Associazione Diritti e Frontiere - ADIF, Associazione per gli Studi Giuridici sull'immigrazione - ASGIBin Italia, CGIL - Confederazione Generale Italiana del LavoroCilap sezione italiana di EAPN - European Anty-poverty network, Consiglio italiano del Movimento europeo, Comitato Verità e Giustizia per i Nuovi Desaparecidos, Coordinamento Italiano Sostegno Donne Afghane, Fairwatch, Lunaria, Primalepersone, Magistratura Democratica, Movimento Azione Civile, Movimento per la Giustizia/art. 3 - associazione di magistrati, Partito Pirata Italia, Rete Primo Marzo, UIL - Unione Italiana LavoratoriUn ponte per.., Unione forense per la tutela dei diritti umani, Unità democratica giudici di pace onorari, WILPF Italia, Associazione Casa delle donne di Milano, Associazione Il Giardino dei Ciliegi (Firenze), Associazione oltre il mare, Associazione QDonna (Lissone), Associazione Radio Cora Firenze, Associazione Rete delle donne per la Rivoluzione gentile, Associazione "Senza Paura" Genova, Associazione Altra Liguria, Associazione Donne Terre Mutate L'Aquila, Casa Internazionale delle Donne di Roma, Circolo di Cultura Greca Apodiafazzi (Bova Reggio Calabria), Comitato Fiorentino Fermiamo la Guerra, Comitato pace convivenza e solidarietà Danilo Dolci di Trieste, Coordinamento "Basta morti nel Mediterraneo" di Firenze, Costituzione Beni Comuni Milano, Christian Codrai Foundation, FLC-CGIL Firenze, Giovani Democratici Marche, Giovani Democratici Teramo, Istituto di Studi sul Federalismo e l’Unità Europea Paride Baccarini, Laboratorio della sinistraRavenna in comune, Redazione Fuori Binario Firenze, Rete Antirazzista Fiorentina, RSU Università di Firenze, Senza confini - Forum sulle migrazioni Viareggio, Statunitensi contro la Guerra Firenze, Tortuga.

Signatures arrived through email since 6 AprilGiulio Galli, Emanuele Mocciardini, Maria Paola Costantini (avvocato), Silvia Albano (giudice presso la prima sezione civile del Tribunale di Roma), Maria Colpani (sost. proc. Trento), Paola Parolari (Assegnista di ricerca di Filosofia del diritto, Dip. di Giurisprudenza, Università degli Studi di Brescia), Emilio Gatti, Giuseppe Caizzi, Giuseppe Salmè, Marco Paggi, Padova; Lucia Tria, Silvia Buzzelli (Dipartimento di giurisprudenza, Università degli studi di Milano-Bicocca), Carlo Sorgi (Magistrato Bologna),  Valerio Minnella (Budrio BO); Riccardo Lenzi, Loiano (BO);  Roberto Loddo (Presidente Conferenza Regionale Volontariato e Giustizia della Sardegna), Chiara Giunti, Bia Sarasini, Roma; Ugo Sturlese, Salvatore Bonadonna, Antonia Romano, Trento; Giuliana Beltrame, (07/04) Ferruccio Nobili (Roma), Hanna Clairière (Francia), Rosa Rinaldi, Stefano Galieni (responsabile nazionale immigrazione Prc e appartenente all'Associazione Diritti e Frontiere), Ugo Mattei (Prof. Ord. Diritto Civile Università Torino), Paolo Ferrero (segretario nazionale Prc-SE), Raffaella Bolini (responsabile settore internazionale dell'Arci), Alberto Landolfi (sostituto procuratore, direzione distrettuale antimafia - Genova), Nicole Corritore (Rovereto - Tn), Diana Di Paolo (Postdoctoral Research Assistant in Biophysics, University of Oxford - Secretary of the Oxford Women in Physics Society), Lorenza Calcagno (Arenzano), Gualtiero Michelini (magistrato - presidente MEDEL - Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés), Simonetta Venturini, Paolo Palazzo (associazione "Senza Paura" Genova), Nicoletta Gandus, Floriana Lipparini, Simonetta Astigiano(Associazione Altra Liguria), Gabriella Grasso (Milano), Francesco Franco, Concetta Brigadeci, (08/04) Filippo Miraglia (Vicepresidente Arci), Alessandra Mecozzi, Antonia Sani (presidente WILPF Italia - Women's International League For Peace and  Freedom), Francesca Koch, Filomena Rosiello, Laura Quagliuolo (Casa delle Donne di Milano e CISDA) , Maria Grossi (Firenze), Giulio Itzcovich, Margherita Granero (Torino), Daniele Barbieri (Imola) , Augusta Bertello (Torino), Gabriella Gagliardo,  Marina Cavallini, Raffaella Del Deo (Attivista per i diritti umani - Cuggiono - MI), (09/04), Cristiana Scoppa, Silvia Acquistapace (presidente Rete delle donne per la Rivoluzione gentile), Giovanni Consoletti, Imma Barbarossa, Laura Cima, Lidia Menapace, Pietro Caruso (direttore del Pensiero Mazziniano), Valerio Massimo De Angelis (Coordinatore del Centro Interdipartimentale di Studi ItaloAmericani Università di Macerata), Clotilde Barbarulli (Associazione Il Giardino dei Ciliegi Firenze), Nathalie Galesne (presidente BabelMed), Francesca Moccagatta (Firenze), [11/04] Milena Mottalini (MI), Nadia Tarantini (Associazione Donne Terre Mutate L'Aquila), Serena Corsi, Rita Valle (Firenze), Laura Morini, Gino Paolini (Marina di Carrara), Nicoletta Gandus (Associazione Casa delle donne di Milano), Nicoletta Gandus, Nadia Tarantini, Fiorella Gazzetta (Varese), John Gilbert (Segretario FLC-CGIL Università di Firenze), [18/04] Adriano Prosperi (storico e giornalista), Sergio Ruggeri (Jesi), AnnaMaria Osnaghi, Paola Orsatti (Professore associato Università di Roma Sapienza), Gabriella Bianco (Primalepersone - Italy, UNESCO Philosophy Chair) [20/04] avv. Anna Moretti (Milano), Carmelo Giuseppe Nucera (pres. Circolo di Cultura Greca Apodiafazzi), Monica Borgonovo,  Fiorella Brambilla, Rosanna Cuppone, Grazia Forgione, Mariella Muschiato, Carmelina Palopoli, Luisa Salemi (associazione QDonne), On. Lorenzo Basso, [27/04] Renata La Rovere. [01/05] Myrsini Zorba, ex MEP (Network for Children’s Rights, Non for Profit Greek Association), Giuseppe Brivio (Mfe Valtellina), Avv. Prof. Anton Giulio Lana (Presidente Unione forense per la tutela dei diritti umani), Diego Loveri (presidente Unità democratica giudici di pace onorari), Carlo Parietti (area delle politiche europee e internazionali, Cgil), Salvatore Marra (Cgil), Silvana Paruolo (Cgil), Stefano Palmieri (CGIL), Cinzia Del Rio e Diana Toppetta (Dipartimento Internazionale UIL).

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Fullname City Country Postcode Job Note
ROSA RINALDI
Roma
Italy
00176
Maria Rosaria Baldin
Sandrigo (VI)
Italia
36066
Formatrice
Letizia Del Bubba
Livorno
Italia
57126
Clerk
Mario Leone
Latina
Italy
04100
Funzionario pubblico, Agenzia delle Entrate - Segretario M.F.E. Lazio
carla maria ruffini
reggio emilia
Italia
42121
formatrice e docente Università di Bologna
Franco Zunino
Celle Ligure
Italy
17015
Ingegnere
Santino Di Dio
Firenze
Italia
50100
Angelo Cifatte
Genova
16129
Rosanna Gava
Verona
Italia
37126
Francesco Oddone
Genova
Italy
16134
Consultant
Claudia Petrucci
Genova
Italy
16148
Education
Nataniela Piccoli
Treviso
Italia
31100
Michele Negro
Pordenone
Italy
33170
Educatore
Lucilla De Vito Franceschi
Roma
Italia
00179
Psicologa/Docente
Valeria Repetto
Genova
Italy
16124
Archaeologist
Giuseppe Canale
Genova
Italia
16148
pensionato
Riccardo Petrella
Bruxelles
Belgique
1030
Emeritus Professor, Univesité Catholique de Louvain (B)
antonia cannito
manfredonia
italy
71043
university student
GIOVANNA FIERRO
COMO
ITALIA
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